Qualification

De quelle rupture s'agit-il ?

Tout découle de là : ce qui vous est dû, la lecture de votre convention, l'existence d'un préavis, le régime social et fiscal. Vous pourrez y revenir ; tout sera alors recalculé.

Où en êtes-vous ?

La restitution n'est pas la même : une proposition se positionne, une négociation se prépare.

J’ai reçu une propositionNous la positionnons dans les référentiels et chiffrons ce qu’elle vous rapporte.Je prépare ma négociationAucune proposition à ce stade : nous vous donnons une zone d’objectif et ce qu’elle vaudrait en net.

Nature de la rupture

Licenciement (hors faute grave ou lourde)Motif personnel ou économique. Indemnité obligatoire et préavis dus.Licenciement pour faute grave ou lourdeAucune indemnité obligatoire, aucun préavis : l’indemnisation se réduit à la part négociée.Rupture conventionnelle individuelleIndemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.Départ volontaire à la retraiteÀ votre initiative. Nos référentiels ne couvrent pas cette nature : seule la valorisation est proposée.Mise à la retraite par l’employeurÀ l’initiative de l’employeur. Nos référentiels ne couvrent pas cette nature : seule la valorisation est proposée.

Vous avez déjà payé un dossier ? Reprenez-le sans rien ressaisir.

Le licenciement économique et la rupture conventionnelle collective ne sont pas encore pris en compte par Indemnitiel : ni le positionnement ni les barèmes conventionnels ne les traitent à part. Ces modes de rupture seront intégrés ultérieurement. Le motif économique a en revanche une conséquence sur votre indemnisation chômage, que vous pourrez signaler au moment du calcul du net.

Il en est de même pour la maladie et l'inaptitude : elles ne sont pas traitées actuellement, mais le seront dans une version ultérieure.